Economie sociale de marché

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L’objectif de ce blog est de mettre en ligne les principaux travaux que j’ai effectués et publiés au cours de ma carrière de professeur d’économie politique, afin d’une part de leur assurer une plus large diffusion et une certaine pérennité et d’autre part de susciter des commentaires et si possible, pour certains d’entre eux, un débat autour des analyses et propositions qu’ils contiennent.

Le ralliement du Parti Socialiste à l'économie sociale de marché

Dans une « Déclaration de principes » publiée en avril et adoptée à la quasi-unanimité, après quelques modifications, par une Convention nationale le 14 juin 2008, le Parti socialiste s’est, pour la première fois dans sa longue histoire, déclaré officiellement partisan de l’économie sociale de marché. C’est un évènement dont ce blog devait évidemment marquer l’importance historique - à quelques jours du 60è anniversaire de l’instauration de cette conception en Allemagne le 20 juin 1948 - dans la vie politique et idéologique de la France et de l’Europe.

Le passage le plus significatif à cet égard, dans un document comportant 24 articles (http://www.parti-socialiste.fr), est le suivant : « Les socialistes sont partisans d’une économie sociale et écologique de marché, une économie de marché régulée par la puissance publique, ainsi que par les partenaires sociaux, qui a pour finalité la satisfaction des besoins sociaux. Le système voulu par les socialistes est une économie mixte, combinant un secteur privé dynamique, un secteur public efficace, des services publics accessibles à tous, un tiers secteur d’économie sociale et solidaire » (art.6).

Si l’option économique est clairement formulée, les principes de son application ne sont cependant pas explicités, ni sur le plan national ni sur le plan international. L’absence d’un article spécifique consacré à la nature de la régulation de l’économie ne permet pas d’avoir une vision précise de la conception défendue par le PS. Rien n’indique que celui-ci se réfère à l’organisation et à la préservation de la concurrence et de la stabilité monétaire, essentielles, notamment aux yeux des inventeurs ordolibéraux du concept d’économie sociale de marché, pour éviter la plupart des abus potentiels de la liberté économique. Il est vrai que n'apparaît nulle part non plus ni une référence à la planification ou à des mesures dirigistes ni une contestation du libre-échange international ou le recours à des mesures protectionnistes, tout aussi déterminants dans cette perspective. En outre, en dépit d’une forte dénonciation du capitalisme et en particulier du capitalisme financier à l’âge de la mondialisation (art.6), aucune proposition de réforme de la gouvernance d’entreprise ou du partage de la valeur ajoutée ni de contrôle des instruments et des marchés financiers n’est présentée. Si la déclaration soutient en divers passages la création de richesses, l’investissement ou l’innovation technologique, rien n’indique une stratégie claire des conditions générales de la croissance. 

Le problème de la TVA sociale

Des commentateurs de la Note sur « Le modèle rhénan est-il dépassé ? » ayant suggéré de réformer le financement actuel de la protection sociale en remplaçant tout ou partie des cotisations sociales par une TVA supplémentaire, il m’a semblé utile de présenter ma réponse assez détaillée sous la forme d’une Note distincte de la précédente.

L’idée de ce qu’on appelle généralement la TVA sociale est a priori tout à fait séduisante, en particulier dans le contexte actuel de chômage massif et de déficit commercial élevé. La substitution d’une taxe pesant sur la dépense à des charges pesant sur les salaires entraînerait en effet un allègement du coût du travail pour les entreprises, ce qui aurait en principe pour conséquences d’une part un accroissement des embauches et donc une diminution du chômage et d’autre part, comme en cas de dévaluation, une amélioration de la balance commerciale par stimulation des exportations, détaxées à la frontière, et freinage des importations, soumises au contraire à l’impôt. Accessoirement, le transfert du paiement des charges sociales sur une taxe étatique généralement considérée comme indolore pourrait éventuellement faciliter le financement des dépenses croissantes de la protection sociale.

Ces avantages sont si évidents que l’idée de ce qu’on appelle une TVA sociale revient périodiquement dans la discussion publique et a déjà fait l’objet de nombreux rapports publics. Son application partielle par l’Allemagne, qui a affecté une partie de la hausse du taux normal de la TVA à 19% à la réduction des charges sociales, ainsi que par le Danemark, dont le taux normal a été porté à cet effet à 25% et dont les initiatives économiques et sociales sont actuellement souvent citées en exemples ( par exemple la notion de flexisécurité reprise par les principaux candidats à l’élection présidentielle ) ajoute encore à son attrait.

Il convient toutefois de préciser que cette idée est généralement avancée par des hommes politiques de droite, tandis que la gauche est plutôt hostile à une telle substitution dans la mesure où les cotisations sociales ont un caractère partiellement progressif alors que l’impôt sur la dépense est partiellement régressif et frappe relativement plus les détenteurs de bas revenus ( ce qui ne serait évidemment pas le cas d’une hausse de l’impôt sur le revenu ou de la CSG, mais qui aurait d’autres inconvénients ). De leur côté, les syndicats sont assez réservés, à l’exception de la CGC, pour les mêmes raisons et parce qu’une étatisation totale du financement de la Sécurité Sociale remettrait logiquement en cause tôt ou tard le système de gestion paritaire de celle-ci par les partenaires sociaux.

Indépendamment de ce débat entre droite et gauche, il faut malheureusement constater que l’instauration d’une TVA sociale, comme nombre de recettes miracles, soulève beaucoup de problèmes et se heurte à des obstacles extrêmement importants.

Le modèle rhénan est-il dépassé?

Deux commentateurs m’ont fait part très rapidement de leur opposition radicale à l’ordolibéralisme et à l’économie sociale de marché.
HayekFan, avec qui j’ai déjà eu l’occasion de débattre à la suite d’une Note publiée sur le Blog de Pierre Bilger le 8 avril 2005 mais que je n’ai apparemment pas convaincu, écrit :
« J’aimerais émettre d’ores et déjà un commentaire sans doute provocatoire sur votre association du modèle allemand à l’économie sociale de marché d’un côté, et de celle-ci au meilleur compromis possible entre efficacité économique et justice sociale. Il en suivrait une image à la fois juste et efficace pour l’économie allemande. Or, si les chiffres de croissance allemande se commentent toutes seules, il est également difficile de trouver (du moins en Europe) une société plus injuste que l’allemande. Connaissez-vous un pays européen où la densité par habitant de milliardaires et de chômeurs y sont plus fortes ? L’ordolibéralisme, comme vous dites, fondement du modèle allemand, a surtout cristallisé la société, enrichi davantage les grandes familles historiques, empêché la création de nouvelles entreprises d’envergure, reporté le chômage aux niveaux de l’après-guerre, et creusé un déficit budgétaire qui n’a jamais respecté les critères de Maastricht. Cela suffirait à chaque analyse objective pour délivrer l’ordolibéralisme à la poubelle de l’histoire. Loin de là, la classe politique européenne toute entière est bien heureuse de trouver dans l’ordolibéralisme un fondement théorique à sa volonté de régler et contrôler le marché, sous prétexte d’une justice sociale qui n’est jamais au rendez-vous, sauf pérenniser et institutionnaliser une classe de chômeurs qui rend indispensables les aides étatiques et la conséquente fiscalité démesurée qui nous fait si mal. Parmi les autres grands pays, France Italie Espagne suivent tous cette démarche erronée, et peu de doute subsiste quant à l’adoption de l’ordolibéralisme sur toute l’Europe, dès que la Constitution verra finalement le jour. Aux vrais libéraux il ne restera alors qu’espérer en une fracture de l’Europe, orchestrée par des pays comme la Grande Bretagne, Irlande, pays scandinaves et slaves, vrais refuges contre la toute-puissance de la politique dans l’économie et les dégâts (bien visible en Allemagne, France, Italie= que l’ordolibéralisme provoque ».
Lachèvre ajoute : « Je ne peux qu’être d’accord avec le commentateur précédent. De plus, je soulignerais le succès croissant du FDP, preuve qu’il existe en Allemagne, si ce n’est un rejet de ce « modèle », une réelle volonté de changement ».

Jeter l’ordolibéralisme « aux poubelles de l’histoire », selon l’expression qu’affectionnaient autrefois les communistes ? Bigre ! On me permettra de ne pas partager un point de vue aussi radical et de contester toute cette argumentation.

Libéralisme allemand

Mon ouvrage, "La pensée économique libérale dans l'Allemagne contemporaine", a paru en 1964 et il a immédiatement connu une assez large diffusion parce qu’il était le premier en France à faire connaître les principaux fondements intellectuels de l’économie sociale de marché, ce modèle d’organisation économique et sociale qui commençait alors à susciter une certaine curiosité et même un croissant intérêt en raison de ce qu’on appelait alors le «miracle économique allemand».

Le livre ayant été épuisé dès 1965, l’éditeur m’avait demandé de préparer une seconde édition. Par un perfectionnisme sans doute excessif, je n’ai pas mené ce projet rapidement à terme alors qu’il aurait au fond suffi de faire une simple réédition du texte initial. Mais l’intérêt pour le modèle allemand ayant connu une certaine éclipse après le départ en 1966 du chancelier Ludwig Erhard qui l’incarnait, le projet fut finalement abandonné. Depuis lors, cependant, un grand nombre de personnes m’ont fait part à diverses occasions de leur regret de ne pouvoir disposer de ce livre. C’est la raison de cette publication en ligne du texte primitif.

Je crois que celui-ci conserve à l'heure actuelle tout son intérêt documentaire, mais, bien entendu, il y a eu depuis 1964, soit depuis plus de quarante ans, une certaine évolution des conceptions initiales et surtout de leur application dans la politique économique et sociale de l’Allemagne. Pour compléter la lecture du texte primitif, on trouvera donc par ailleurs, sur ce blog, sous la rubrique «ordolibéralisme», un texte d’actualisation retraçant les grandes lignes de l’évolution intervenue ainsi qu' un certain nombre de mes anciens écrits sur ce sujet.